Archives de l’auteur : alexandre TESSIER

On en parle.. journal les Petites Affiches RENNES du 23/24 juin 2017

le 26 juin 2017
Parution Journal les Petites Affiches de Rennes des 23/24 juin 2017[...]

Rennes – Trophée golf Union des entreprises 35

le 14 juin 2017
Trophée de Golf au domaines des Ormes 2017   Le cabinet ALTER & A Rennes, sponsor de l’évènement,  a participé le 10 juin dernier, comme depuis près de 10 ans maintenant, à la compétition de golf organisée par l’Union des entreprises … Continuer la lecture [...]

POSTULATION et APPEL en MATIERE PRUD’HOMALE : la réponse est NON !

le 09 mai 2017
Faut-il ou non régulariser un incident aux fins de faire constater l’irrecevabilité de la déclaration d’appel d’un jugement Prud’homal, lorsque celle-ci émane d’un avocat qui ne relève pas du ressort de la Cour d’Appel en cause. Le postulant est-il alors … Continuer la lecture [...]

REQUALIFICATION D’UN CONTRAT EN CONTRAT DE TRAVAIL (CDD)

le 14 avril 2017
      Le contrat de travail : de l’importance de ne pas se tromper sur la qualification juridique d’une relation contractuelle Aux termes de son article L. 1221-1, le Code du travail précise que “le contrat de travail est … Continuer la lecture [...]

Le nouvel article 1350-2 du Code civil: quelle portée pour les cautions ?

le 08 mars 2017
L’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, institue un nouvel article 1350-2 du code civil. Ce dernier dispose: « La remise de dette accordée au débiteur principal libère les cautions, même solidaires. La remise consentie à l’une … Continuer la lecture [...]

REFORME de la procédure d’appel :La représentation obligatoire devant la chambre sociale de la Cour d’Appel

le 08 mars 2017
La représentation obligatoire devant la chambre sociale de la Cour d’Appel Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail publié au journal officiel du 25 mai 2016 vient … Continuer la lecture [...]

Loi de modernisation de la justice : REFORME de la procédure de changement de prénom

le 06 mars 2017
Si la Loi du 16 novembre 2016 a donné lieu à de multiples commentaires sur la déjudiciarisation de la procédure de divorce par consentement mutuel, elle a aussi permis de sortir des tribunaux, diverses requêtes concernant l’état des personnes, dont … Continuer la lecture [...]

COUREURS D’AVENTURE IN TRAIL MUROS SAINT-MALO

le 10 février 2017
Le cabinet ALTER & A, société d’Avocats présente sur RENNES – LORIENT-VANNES-  se lance dans une nouvelle aventure à travers les rues de Saint Malo, ville corsaire. Le 3 mars prochain se tiendra une course Urbaine Nocturne de 12 kilomètres … Continuer la lecture [...]

MANIFESTATIONS – L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS VICTIMES

le 17 mai 2016
MANIFESTATIONS : Quelles sont les voies de recours ouvertes aux commerçants pour l’indemnisation des préjudices subis Dans ce climat récurrent de manifestations, entrainant son lot de dégradations, les commerçants victimes de ces agissements peuvent, à leur tour faire front, et user … Continuer la lecture [...]