Les membres d’ALTER & A vous conseillent et vous assistent, en demande ou en défense, dans les litiges relatifs au droit de l’urbanisme, notamment à l’occasion de l’obtention ou du refus d’un permis de construire, d’un changement de zonage d’une propriété à l’occasion d’une révision d’un Plan local d’urbanisme ou de l’exercice, par une Commune, de son droit de préemption.
Nos services
- Contentieux relatif au permis de construire, au permis d’aménager, au plan local d’urbanisme, à la déclaration de travaux et au certificat d’urbanisme
- Droit de préemption
- Contentieux de la Responsabilité liée à l’Urbanisme
- Loi Littoral
Vos interlocuteurs
