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Droit des affaires, du Transport et des contrats commerciaux

Les membres d’ALTER&A vous assistent et représentent lors de procédures relatives aux conflits entre dirigeants et/ou associés ainsi que dans celles tenant à la mise en œuvre de garantie d’actif et de passif ou de pacte d’associés.

Ils vous accompagnent dans vos démarches de protection de vos innovations technologiques et inventions industrielles et intellectuelles.

Ils vous apportent leurs conseils lors de la négociation, la rédaction et l’application des contrats avec vos fournisseurs, distributeurs et sous-traitants.

Nos services

  • Rédaction et négociation des contrats commerciaux
  • Contentieux des contrats commerciaux
  • Contentieux du droit des sociétés civiles et commerciales (cession de contrôle, litiges entre associés…)
  • Gestion des garanties d’actif et de passif
  • Concurrence, distribution
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins, modèles, droits d’auteur
  • Contrefaçons et concurrence déloyale
  • Contentieux des transports terrestres et maritimes

Vos interlocuteurs

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